Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application – Acceptation – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable du vendeur.

Le site est exploité par :

• Dénomination commerciale : NekoZoo

• Exploitant : Detongre Mathis

• Forme juridique : indépendant complémentaire

• Adresse du siège : Rue Louis Taburiaux 24 bte2

• Numéro d’entreprise (BCE) : 1032.716.141

• Numéro de TVA : BE 1032.716.141 « Petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe. TVA non applicable.

• Email de contact : info@nekozoo.com

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits – Informations – Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des accessoires et articles destinés aux animaux. Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits peuvent être fabriqués par des tiers. Lorsque requis par la législation, le fabricant est indiqué sur la fiche produit ou l’emballage.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre un remboursement ou une modification de commande. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

3. Commande – Conclusion du contrat – Limitations

Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au Client de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de non-paiement ou d’utilisation abusive du site.

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente, distribution ou usage commercial non autorisé est interdit.

4. Prix – Paiement – Avoirs

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise ou non selon le régime applicable, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées et le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Les avoirs éventuellement émis ne sont ni remboursables ni cessibles, sauf disposition légale contraire.

5. Livraison – Délais – Transfert des risques

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Délais : Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, le vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement de ce délai limite (sauf cas de force majeure), le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir le remboursement intégral.

Risques : Conformément à la loi, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits ne s'opère qu'au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits. Si le colis arrive endommagé, il est conseillé au Client de le refuser ou d'émettre des réserves claires sur le bon de livraison et d'en informer le vendeur rapidement.

Délais indicatifs d’expédition et de livraison :

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après confirmation du paiement. À titre indicatif, la livraison s’effectue ensuite sous 2 à 4 jours ouvrables pour une livraison à domicile et sous 3 à 5 jours ouvrables pour une livraison en point relais. Ces délais sont communiqués à titre purement indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la période (forte affluence, jours fériés, conditions exceptionnelles) ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.

6. Droit de rétractation – Retours – Remboursements

Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client (consommateur) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Procédure de retour : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au vendeur avant l'expiration du délai (par email à info@nekozoo.com ou via le formulaire type de rétractation disponible sur demande). Une fois la décision communiquée, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les biens.

Frais et état des produits : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (non utilisés, propres, complets). La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison (ex: friandises ouvertes, produits de soin ouverts).

Remboursement : En cas de rétractation valide, le vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.

7. Garanties – Responsabilité – Utilisation des produits

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de droit économique belge.

La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels.

Les produits sont destinés à un usage normal et conforme. Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des produits, de la surveillance de son animal et du respect des consignes de sécurité.

8. Données personnelles – Droit applicable – Litiges

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de l’arrondissement du siège du vendeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.